Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a publié un paquet numérique comprenant plusieurs propositions législatives, dont un Digital Omnibus, une nouvelle proposition de règlement sur le portefeuille européen des entreprises, une stratégie européenne pour l’union des données visant à renforcer la gouvernance des données, ainsi qu’un Digital Fitness Check.
Le Digital Omnibus vise à rationaliser et à actualiser plusieurs règles existantes de l’Union européenne dans les domaines de la cybersécurité, de l’intelligence artificielle et de la gouvernance des données. Cette initiative a pour objectif de regrouper et d’harmoniser les différents volets de la législation numérique de l’UE afin de rendre la conformité plus cohérente entre les États membres.
La proposition du Digital Omnibus couvre plusieurs aspects :
- Signalement en matière de cybersécurité : le projet de texte introduit le concept d’une interface unique de signalement pour les entreprises, leur permettant de satisfaire aux obligations de notification d’incidents actuellement prévues par plusieurs instruments juridiques, notamment la directive NIS2, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) et le règlement eIDAS. À terme, cet omnibus devrait également couvrir le code de réseau de l’électricité ainsi que les réglementations du secteur aérien.
- Intelligence artificielle (IA) : des ajustements sont proposés concernant le calendrier de mise en œuvre et les exigences de la loi sur l’IA, en particulier pour les systèmes à haut risque. Le texte prévoit également des outils d’accompagnement supplémentaires et une documentation simplifiée pour les petites et moyennes entreprises.
- Règles relatives aux données et à la vie privée : la proposition inclut des modifications ciblées du RGPD et de la loi sur les données (Data Act) visant à clarifier et à harmoniser certaines dispositions tout en maintenant le niveau actuel de protection des données.
- Cookies et consentement en ligne : la Commission propose de simplifier la manière dont les utilisateurs peuvent exprimer leur consentement en ligne, notamment via des paramètres centralisés dans les navigateurs, afin de réduire la répétition des demandes de consentement.
Le Digital Omnibus s’inscrit dans un effort plus large visant à aligner et à simplifier les règles numériques de l’Union européenne. Le texte sera désormais examiné et négocié au sein du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen.
Le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) participera aux discussions du Conseil, afin de veiller à ce que le résultat reflète à la fois les priorités belges en matière de cybersécurité et les intérêts plus larges de la politique numérique.
Le CCB souhaite connaître votre avis sur ce processus de simplification !
Tous les citoyens et toutes les organisations belges sont invités à partager leur opinion sur cette initiative via le site web du CCB. En partageant votre point de vue, vous participerez activement à la construction de la position belge dans ces débats européens.