www.belgium.be Logo of the federal government

Cadre légal pour les opérateurs de services essentiels (OSE)

Opérateurs de services essentiels (OSE)

Un OSE est une entité publique ou privée qui exerce effectivement une activité en Belgique liée à la fourniture d’un service essentiel dans l’un des secteurs repris à l’annexe I de la loi NIS, qui dispose d’au moins un établissement sur le territoire belge, et qui a été identifiée par l’autorité sectorielle compétente

Haven van Antwerpen

Opérateurs de services essentiels (OSE) - FAQ

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées relatives au cadre légal applicable aux opérateurs de services.

Kerncentrale HOEI

Opérateurs de services essentiels (OSE) - Guide de notification et résumé

Afin de répondre aux principales questions relatives à la notification d’un incident NIS, vous trouverez ici un Guide relatif à la notification des incidents destiné aux responsables de la sécurité des réseaux et systèmes d’information concernés (avec un lexique, une explication de la procédure de notification, les sanctions applicables en cas de non-respect, les références légales, etc) et un Résumé destiné aux équipes opérationnelles (avec une vue rapide et synthétique).

Ces documents ne prétendent toutefois pas être exhaustifs et ne dispensent pas de l’examen des dispositions légales générales ou sectorielles pertinentes.