La consultation publique sur l’avant-projet de loi établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information d’intérêt général pour la sécurité publique (« loi NIS2 »), ainsi que sur son projet d’arrêté royal d’exécution s’est achevée au mois de décembre 2023 et fut un franc succès.

Plus de 300 commentaires provenant d’une soixantaine de participants ont été reçus, ce qui montre l’intérêt des entreprises, des pouvoirs publics et des particuliers sur ce sujet.

La cellule stratégique du Premier Ministre et le Centre pour le Cybersécurité Belgique remercient l’ensemble des participants pour leurs contributions. Ces commentaires et les avis formels requis serviront au groupe de travail interministériel pour adapter dans les prochaines semaines les projets de textes ou fournir des explications complémentaires dans l’exposé des motifs.

Tous les efforts seront mis en œuvre afin de permettre l’adoption de cette loi et de son arrêté royal avant l’échéance du délai de transposition de la directive NIS2, à savoir le 17 octobre 2024.