La Chambre des représentants du Parlement fédéral a adopté aujourd'hui en séance plénière le projet de loi établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique (la “loi NIS2”).

Cette loi transpose en droit belge la directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022  (la “directive NIS2”) concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) no 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 et abroge la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique (la “loi NIS1”).

La loi NIS2, coordonnée par le Centre pour la cybersécurité en Belgique (CCB) et le Cabinet du Premier ministre, est une étape majeure dans l’objectif de faire de la Belgique un des pays les moins cyber-vulnérables au monde. Elle sera ultérieurement complété par un arrêté royal qui sera adopté dans les semaines qui suivent. 

Pour savoir en quoi consiste NIS2, si cela vous concerne et quelles sont les obligations de ce nouveau cadre légal, nous vous invitons à suivre le lien suivant. Pour obtenir des informations encore plus détaillées sur la directive, nous vous invitons à consulter notre page ici.

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