L’arrêté royal du 9 juin 2024 exécutant la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique (la “loi NIS2”) a été publié sur le site du Moniteur belge.

Cet arrêté royal complète la transposition de la directive (UE) 2022/2555 (NIS2) en Belgique. Il désigne le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) comme autorité nationale de cybersécurité et CSIRT national, ainsi que différentes autorités sectorielles qui supportent le CCB dans ses tâches. L’arrêté royal précise également les modalités de l’évaluation régulière de la conformité (obligatoires pour les entités essentielles et volontaires pour les entités essentielles) et les référentiels utilisables (CyberFundamentals ou ISO/IEC 27001). Enfin, la réglementation fixe les conditions d’agrément des organismes d’évaluation de la conformité (CAB)

La loi NIS2, coordonnée par le CCB et le cabinet du Premier ministre, est une étape majeure dans l’objectif de faire de la Belgique un des pays les moins cyber-vulnérables au monde. 

Pour savoir en quoi consiste NIS2, si cela vous concerne et quelles sont les obligations de ce nouveau cadre légal, nous vous invitons à lire notre page web à ce sujet. Pour obtenir des informations encore plus détaillées sur la loi, nous vous invitons à consulter notre page sur NIS2 sur Safeonweb@Work.

Cet article fait partie d’une série d’articles publiées sur le sujet de la transposition de la directive NIS2 en Belgique. Vous pouvez également consulter tous les autres articles à ce sujet.